Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 22/02882

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 16/06093

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01116

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01105

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00239

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00888

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/02583

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/02417

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/02286

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 26/00125

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 26/00120

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 26/00089

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 25/02213

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 25/02158

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 25/01489

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 25/01128

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 25/01206

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 25/01540

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1 contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 contentieux général, n° 25/00157

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire ch1 contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 contentieux général, n° 24/00448

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ch1 contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 contentieux général, n° 23/00760

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 25/01140

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 26/00739

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 26/00490

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes