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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

350 994 décisions — Page 312 / 14625

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 25/02538
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire 3ème ch- divorces 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème ch- divorces, n° 26/00177
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire 3ème ch- divorces 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème ch- divorces, n° 26/00308
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire 3ème ch- divorces 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème ch- divorces, n° 26/00176
Prononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire 9ème. ch- référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 9ème. ch- référés, n° 25/00110
Décision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire 9ème. ch- référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 9ème. ch- référés, n° 26/00038
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire 9ème. ch- référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 9ème. ch- référés, n° 26/00030
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire 9ème. ch- référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 9ème. ch- référés, n° 26/00014
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire 9ème. ch- référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 9ème. ch- référés, n° 26/00012
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire 1ère ch- civil général 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère ch- civil général, n° 23/00233
Expertise
Tribunal judiciaire 1ère ch- civil général 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère ch- civil général, n° 25/00639
Renvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00099
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00208
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00204
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00186
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00170
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00164
Se déclare incompétent
Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00158
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00139
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00129
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00124
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00122
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00121
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00118
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)