Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 25/00436

Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00159

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire proc acceleree au fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — proc acceleree au fond, n° 26/01177

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00203

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00180

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00166

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00074

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00062

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00061

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00048

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00045

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00031

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00005

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/00588

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 24/12238

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 24/04561

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00136

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00054

Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 25/00828

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 25/00695

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 26/00032

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 26/00131

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 26/00094

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — proximité, n° 26/00048

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière