Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00634

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00633

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00632

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00631

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00630

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00627

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00626

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00619

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00618

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00617

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00601

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00600

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00598

Accorde une provision

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00597

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00596

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00595

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00591

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00584

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00578

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00577

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00575

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00574

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00445

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 25/02885

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)