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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

350 994 décisions — Page 310 / 14625

Tribunal judiciaire jaf cab 4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cab 4, n° 24/01394
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire jaf cab 4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cab 4, n° 24/01208
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire jaf cab 4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cab 4, n° 23/04196
Prononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire jaf cab 4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cab 4, n° 23/03560
Prononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire jaf cab 4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cab 4, n° 23/03103
Prononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire jaf cab 4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cab 4, n° 23/02995
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire jaf cab 4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cab 4, n° 24/03043
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire c30-jcp civil 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — c30-jcp civil, n° 24/00119
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire c30-jcp civil 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — c30-jcp civil, n° 26/00110
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00156
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00147
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00113
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 25/00348
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire ppep civil 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/02775
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ppep civil 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 26/00101
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire ppep référés jcp 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep référés jcp, n° 26/00010
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00980
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00914
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00709
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00692
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00691
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00642
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00641
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00640
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire