Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/01329

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/01467

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/00174

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 26/00677

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 26/00595

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 26/00164

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 26/00033

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/05643

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/05571

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/05566

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/05291

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/05290

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/05198

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/05195

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/04893

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02266

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02264

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02262

Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02245

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02280

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02278

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02279

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02275

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire référés - indivi/success 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés - indivi/success, n° 25/01934

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes