Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/00245

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/00238

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/00221

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/00199

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/00136

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/00135

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/00128

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/00124

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/00112

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/00085

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 25/00789

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 25/00702

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02322

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02320

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02319

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02318

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire saisies immobilières 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — saisies immobilières, n° 26/00014

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire saisies immobilières 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — saisies immobilières, n° 26/00003

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire saisies immobilières 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — saisies immobilières, n° 25/00021

Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable

Tribunal judiciaire divorces cabinet 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — divorces cabinet 2, n° 26/00106

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 24/02451

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/03132

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/01559

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/02056

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur