Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire pc civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — pc civil, n° 26/00308

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pc civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — pc civil, n° 26/00276

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre des saisies 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des saisies, n° 14/00064

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00563

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jaf cabinet 3 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 3, n° 24/00517

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00539

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00425

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00423

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/02062

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00457

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01883

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 24/01797

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00317

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01479

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00198

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire procedures collectives 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — procedures collectives, n° 17/01010

RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire chambre 06 saisies immob 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 06 saisies immob, n° 26/00756

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire chambre 06 saisies immob 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 06 saisies immob, n° 26/00253

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire chambre 06 saisies immob 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 06 saisies immob, n° 24/00530

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire chambre 1 section 8 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 8, n° 26/00335

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire chambre 1 section 8 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 8, n° 26/00334

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire chambre 1 section 8 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 8, n° 26/00333

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire chambre 1 section 6 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 6, n° 26/00122

Accorde une provision

Tribunal judiciaire chambre 1 section 6 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 6, n° 26/00111

Autres mesures ordonnées en référé