Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00039

Prononce le rétablissement personnel sans LJ

Tribunal judiciaire jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00602

Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.

Tribunal judiciaire référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00118

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00115

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00129

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00062

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00038

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00063

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00042

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00070

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00071

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire jaf3 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf3, n° 26/01119

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jaf3 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf3, n° 26/00297

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 4ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 23/07712

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 23/04484

Expertise

Tribunal judiciaire 4ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 23/03924

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 23/03459

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 20/03542

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - jex mobilier 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - jex mobilier, n° 26/01926

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - jex mobilier 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - jex mobilier, n° 26/00464

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 3 - jex mobilier 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - jex mobilier, n° 26/00288

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire chambre 3 - jex mobilier 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - jex mobilier, n° 25/04887

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - jex mobilier 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - jex mobilier, n° 25/03845

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - jex mobilier 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - jex mobilier, n° 25/00208

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur