Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 25/01889

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 25/01888

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 25/01887

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 25/01849

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 25/01840

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 25/01781

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 25/01778

Accorde une provision

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 25/01707

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 25/01695

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 25/01693

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 25/01684

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 25/01671

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 25/01588

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 25/01389

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 26/00835

Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 25/01216

ARA - Orientation en ARA

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 25/01729

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jex 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01812

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01899

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ch.3 cab.9 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch.3 cab.9, n° 23/00757

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire pole civil section 6 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil section 6, n° 24/00380

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pole civil section 6 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil section 6, n° 24/01561

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch.3 cab.9 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch.3 cab.9, n° 25/02527

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire ch.3 cab.9 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch.3 cab.9, n° 25/00717

Prononce le divorce pour faute