Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jaf 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf, n° 25/00902

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf, n° 25/00853

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf, n° 25/01356

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 1ère chambre 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/00604

Expertise

Tribunal judiciaire 1ère chambre 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 23/01072

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 23/01444

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00760

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire cabinet jaf 7 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet jaf 7, n° 26/02235

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire cabinet jaf 7 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet jaf 7, n° 26/02426

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire cabinet jaf 7 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet jaf 7, n° 26/01312

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire cabinet jaf 7 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet jaf 7, n° 26/03093

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire cabinet jaf 7 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet jaf 7, n° 26/02343

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 7ème chambre civile 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — 7ème chambre civile, n° 24/07180

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 7ème chambre civile 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — 7ème chambre civile, n° 24/06862

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 7ème chambre civile 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — 7ème chambre civile, n° 23/04990

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 7ème chambre civile 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — 7ème chambre civile, n° 23/02001

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 7ème chambre civile 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — 7ème chambre civile, n° 22/06842

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/01818

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/01620

Expertise

Tribunal judiciaire chambre 26 / proxi fond 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 26 / proxi fond, n° 26/00305

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 26 / proxi fond 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 26 / proxi fond, n° 26/01646

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/02034

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/00792

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 26 / proxi fond 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 26 / proxi fond, n° 26/00302

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)