Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jaf cab 10 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cab 10, n° 25/01934

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire jaf cab 10 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cab 10, n° 25/02494

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire 3ème ch. civile cab. 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème ch. civile cab. 2, n° 23/10814

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge libertés détention 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00443

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00445

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00448

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00440

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00439

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00438

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00437

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/02996

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire 6ème chambre civile 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre civile, n° 24/06487

Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire 6ème chambre civile 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre civile, n° 24/00447

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 6ème chambre civile 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre civile, n° 22/02708

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00357

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 26/00536

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 26/00532

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 26/00503

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 26/00495

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 26/00457

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 26/00257

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 26/00211

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 26/00176

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire référés civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 26/00131

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)