Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05815

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05952

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05781

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05951

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05950

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00351

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05895

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05916

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05913

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05894

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05890

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/06039

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/06042

Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/06068

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire chambre 8/section 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 2, n° 26/02146

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 22 / proxi référé 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 22 / proxi référé, n° 26/00433

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/06060

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/06056

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire chambre 22 / proxi référé 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 22 / proxi référé, n° 26/00437

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 5/section 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 5/section 2, n° 25/10409

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 5/section 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 5/section 2, n° 26/02662

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire droit commun 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 26/00148

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire droit commun 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 25/01822

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire droit commun 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 25/01609

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur