Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 26/00035

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 26/01240

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 26/01231

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 26/01308

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés civils 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 25/01788

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 26/01307

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 26/01229

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 26/01281

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00063

Expertise

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00099

Expertise

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00412

Expertise

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 22/00354

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 6ème chambre 2ème section 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 2ème section, n° 24/10383

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jaf 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf, n° 24/01864

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 22/00379

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00331

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 23/00572

Expertise

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00239

Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire ventes/ch 4 cb4 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ventes/ch 4 cb4, n° 26/00009

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire ventes/ch 4 cb4 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ventes/ch 4 cb4, n° 24/00071

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire civil (1ère chambre) 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil (1ère chambre), n° 23/00553

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire civil (1ère chambre) 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil (1ère chambre), n° 25/00397

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/02517

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire pcp jcp acr référé 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr référé, n° 26/02507

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action