Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01225

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre civile jaf 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile jaf, n° 24/00481

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre civile jaf 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile jaf, n° 26/00420

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire chambre civile jaf 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile jaf, n° 26/00316

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire chambre civile jaf 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile jaf, n° 26/00311

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire chambre civile jaf 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile jaf, n° 26/00280

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire chambre civile jaf 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile jaf, n° 26/00279

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire chambre civile jaf 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile jaf, n° 26/00212

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire chambre civile jaf 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile jaf, n° 25/00931

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre civile jaf 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile jaf, n° 25/00721

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire ch1 cab22 ctx civil gl po 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab22 ctx civil gl po, n° 25/05552

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1 cab22 ctx civil gl po 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab22 ctx civil gl po, n° 25/04698

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire deuxième chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre, n° 25/05185

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire deuxième chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre, n° 25/02491

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire deuxième chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre, n° 25/04430

Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire deuxième chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre, n° 23/01143

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire deuxième chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre, n° 22/06084

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire deuxième chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre, n° 25/01395

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 6ème chambre 2ème section 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 2ème section, n° 21/01772

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 26/01309

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 26/01251

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 26/00577

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 26/00501

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 26/01241

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur