Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire contentieux - de 10000 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux - de 10000, n° 26/00374

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire contentieux - de 10000 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux - de 10000, n° 26/00221

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire baux-hlm 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — baux-hlm, n° 26/00207

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/00511

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/00234

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00013

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00102

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00431

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00566

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00476

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 25/01453

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 25/01619

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 25/01780

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00674

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 25/01445

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00828

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 25/02140

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00377

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00482

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00403

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00502

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05898

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05991

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05957

Maintien de la mesure de soins psychiatriques