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Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02224

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. 20 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02225

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Tribunal judiciaire j.l.d. 20 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02223

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. 20 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02066

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 20 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02067

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire service des etrangers 20 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des etrangers, n° 26/05044

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire retention administrative 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — retention administrative, n° 26/03102

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire retention administrative 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — retention administrative, n° 26/03097

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire service de proximité 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/03246

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire service de proximité 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/03245

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire service de proximité 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/03243

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire service de proximité 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/03241

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire service de proximité 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/03224

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire service de proximité 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/01245

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire service de proximité 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/00526

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire service de proximité 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 24/03866

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire service de proximité 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 24/01767

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire service de proximité 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 24/01415

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire service de proximité 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 26/00330

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire service de proximité 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 24/01771

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire service de proximité 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/00331

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire service de proximité 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 24/01747

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00939

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00011

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur