Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire juge libertés détention 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01797

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01789

Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01770

Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01813

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01810

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00007

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00929

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00931

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00029

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00044

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00077

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00079

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00080

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00563

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00728

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 2/section 3 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 2/section 3, n° 23/11021

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire chambre 6/section 3 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6/section 3, n° 24/08816

Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire chambre 6/section 3 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6/section 3, n° 25/03416

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 5/section 3 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 5/section 3, n° 25/02093

Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire chambre 28 / proxi référé 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 28 / proxi référé, n° 26/00927

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00220

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00512

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00244

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 6/section 3 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6/section 3, n° 25/02471

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes