Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/06045

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire chambre 5/section 3 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 5/section 3, n° 23/03763

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/06041

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00430

Accorde une provision

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00180

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 25/01970

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire chambre 6/section 3 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6/section 3, n° 24/11838

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/06055

Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/06048

Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00582

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00295

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 25/02082

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 6/section 3 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6/section 3, n° 25/10401

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/06043

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire chambre 5/section 3 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 5/section 3, n° 24/07472

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 28 / proxi référé 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 28 / proxi référé, n° 26/00243

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 25/01094

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/06054

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire chambre 6/section 3 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6/section 3, n° 24/12369

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 5/section 3 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 5/section 3, n° 24/07555

Disjonction

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/06044

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire chambre 28 / proxi référé 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 28 / proxi référé, n° 26/00493

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/06051

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/06049

Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente