Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 24/00704

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 25/00391

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre civile 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 24/01056

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire chambre civile 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 25/00771

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire chambre civile 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 25/02592

Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie

Tribunal judiciaire chambre civile 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 23/01997

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre civile 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 23/01482

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire jcp 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 21/01599

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2e chambre cab. 2 - div 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2e chambre cab. 2 - div, n° 25/03916

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 2e chambre cab. 2 - div 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2e chambre cab. 2 - div, n° 25/03826

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2e chambre cab. 2 - div 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2e chambre cab. 2 - div, n° 25/02038

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 2e chambre cab. 2 - div 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2e chambre cab. 2 - div, n° 24/02005

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2e chambre cab. 2 - div 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2e chambre cab. 2 - div, n° 23/05166

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2e chambre cab. 2 - div 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2e chambre cab. 2 - div, n° 23/04602

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03277

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03269

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03268

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03266

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03274

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03284

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03279

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03276

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03275

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03273

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur