Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jaf cabinet 3 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 3, n° 26/00149

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf cabinet 3 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 3, n° 25/03916

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf cabinet 3 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 3, n° 25/02987

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf cabinet 3 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 3, n° 24/03777

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/01260

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 24/00933

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 24/00887

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 24/00846

Expertise

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 24/00732

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 24/00636

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 24/00567

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 24/00560

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 24/00123

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/01669

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/01256

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/00360

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/00282

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/00208

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/01791

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/01667

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 23/00054

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 3 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3, n° 25/01194

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00399

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00388

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes