ALD et suppression des indemnités journalières par la CPAM 🧠 Mémoire Droit social Arrêt maladie

En ALD, la CPAM peut suspendre ou supprimer les indemnités journalières (IJ) si vous ne respectez pas vos obligations, ou si la durée maximale d’indemnisation est atteinte. Pour une même ALD, cette durée est en principe limitée à trois ans ; de nouveaux droits supposent notamment une reprise d’activité d’au moins un an. ## Principaux motifs de suppression La CPAM peut interrompre les IJ notamment si vous : - ne respectez pas les prescriptions médicales ; - refusez un contrôle médical ; - exercez une activité non autorisée ; - ne respectez pas les heures de sortie ; - reprenez le travail sans en informer la caisse ; - êtes arrivé au terme maximal d’indemnisation. Ces obligations résultent de [Article L323-6 du Code de la sécurité sociale](/articles/code-de-la-securite-sociale/L323-6). En cas de non-respect volontaire, la CPAM peut demander la restitution des IJ versées. ## Durée maximale en ALD Les IJ liées à une même affection longue durée peuvent être versées pendant trois ans. Des arrêts successifs liés à la même affection sont additionnés, même s’ils sont séparés par une reprise du travail. Après trois ans, une nouvelle période d’IJ nécessite en principe une reprise d’activité professionnelle d’au moins un an. ## Que faire si la suppression est contestable ? 1. Vérifiez le motif exact indiqué dans la notification CPAM : fin des droits, contrôle médical, reprise d’activité ou dossier administratif. 2. Demandez à la CPAM le décompte précis des IJ déjà versées et la date retenue comme point de départ. 3. Si vous contestez la décision, saisissez la commission de recours amiable (CRA) dans les deux mois suivant la notification. 4. Joignez les arrêts de travail, certificats médicaux, justificatifs de reprise d’activité et échanges avec la CPAM. La difficulté principale sera de démontrer soit que les arrêts ne concernent pas la même affection, soit qu’une reprise d’activité suffisante a rouvert vos droits, soit que la CPAM a mal appliqué vos obligations. Si la suppression repose sur un contrôle ou une activité prétendument non autorisée, les prescriptions du médecin et les preuves concrètes de votre situation seront déterminantes.