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Cour d'appel

Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois

89 466 décisions — Page 1292 / 3728

Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
Le licenciement de Monsieur [B] [S] [P] est-il justifié au regard de la législation sur le travail en France ?
Other
Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
La rupture d'une période d'essai peut-elle être considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Other
Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
Le licenciement pour faute grave de M. [B] est-il justifié en raison de son absence prolongée au travail ?
Other
Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
La résiliation d'un bail rural peut-elle être prononcée en appel malgré une irrecevabilité en première instance ?
Other
Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
La rupture de la période d'essai d'un contrat à durée déterminée est-elle justifiée en raison des absences et retards du salarié ?
Other
Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
Comment est déterminé le taux d'incapacité permanente en cas de maladie professionnelle ?
Other
Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
La rupture d'un contrat à durée déterminée peut-elle être requalifiée en rupture anticipée d'un commun accord ?
Other
Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une démission sur le solde de tout compte d'un salarié ?
Other
Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
Les parents d'un enfant handicapé peuvent-ils contester le rejet d'une demande de complément d'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé par la CDAPH ?
Other
Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
La rupture de la période d'essai de M. [W] est-elle justifiée par une cause réelle et sérieuse ?
Other
Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
M. [H] a-t-il droit à des rappels de salaire ou à une requalification de ses avantages en nature dans le cadre de son contrat de travail avec la SA [1] ?
Other
Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
Le licenciement de M. [Y] [O] repose-t-il sur une cause réelle et sérieuse ?
Other
Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
Mme [N] [X] remplit-elle les conditions pour bénéficier de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ?
Other
Cour d'appel premier président 9 avril 2026
La main-levée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement peut-elle être prononcée en raison de l'irrégularité de la procédure d'hospitalisation ?
Other
Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
Le licenciement de M. [M] [X] est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ?
Other
Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
Le licenciement de Madame [S] [N] pour inaptitude est-il nul et y a-t-il eu harcèlement moral ?
Other
Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail de Mme [R] [W] est-elle justifiée et produit-elle les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
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Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
Le licenciement de M. [H] [N] est-il fondé sur une faute grave ?
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Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
La demande de communication de pièces par un salarié intérimaire pour prouver la requalification de ses contrats en CDI est-elle justifiée ?
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Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
Le licenciement de Madame [J] [P] est-il sans cause réelle et sérieuse ?
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Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
Quelles sont les conséquences juridiques d'un désistement d'appel en matière de droit du travail ?
Other
Cour d'appel chambre sociale 9 avril 2026
La jonction de deux affaires est-elle justifiée pour une bonne administration de la justice ?
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Cour d'appel chambre premier président 9 avril 2026
La mesure d'hospitalisation complète de Monsieur [T] [I] est-elle justifiée au regard de son état psychique ?
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Cour d'appel 7ème ch prud'homale 9 avril 2026
La retenue sur salaire pour jours de grève est-elle légale ?
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