Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
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Cour d'appel
hospitalisation d'office
3 avril 2026
Quelles sont les conditions de maintien d'une hospitalisation psychiatrique sans consentement ?
Cour d'appel
hospitalisation d'office
3 avril 2026
Quelles sont les conditions de maintien d'une hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement ?
Cour d'appel
hospitalisation d'office
3 avril 2026
Quelles sont les conditions de maintien d'une hospitalisation complète sous contrainte en matière de soins psychiatriques ?
Cour d'appel
chambre sociale b
3 avril 2026
Le licenciement de M. [D] [O] [F] pour faute grave est-il justifié ?
Cour d'appel
chambre sociale b
3 avril 2026
La rupture du contrat de travail par la société [1] constitue-t-elle un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
chambre sociale b
3 avril 2026
Le licenciement d'une salariée en arrêt de travail pour accident du travail est-il valable ?
Cour d'appel
chambre sociale b
3 avril 2026
L'employeur a-t-il respecté son obligation de sécurité face à une situation de harcèlement moral signalée par un salarié ?
Cour d'appel
chambre sociale b
3 avril 2026
Le licenciement de M. [A] pour faute grave est-il justifié ?
Cour d'appel
chambre sociale b
3 avril 2026
Le licenciement de M. [V] est-il fondé sur une cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
chambre sociale b
3 avril 2026
La rupture d'un contrat à durée déterminée peut-elle être déclarée sans cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
chambre sociale b
3 avril 2026
Le licenciement de Mme [K] [F] est-il justifié par une cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
chambre sociale b
3 avril 2026
Le licenciement pour faute grave de M. [H] est-il justifié ?
Cour d'appel
chambre sociale b
3 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
chambre sociale b
3 avril 2026
Le licenciement pour motif économique de M. [W] était-il justifié ?
Cour d'appel
chambre sociale b
3 avril 2026
Le licenciement d'un salarié pour inaptitude est-il justifié en l'absence de recherche de reclassement ?
Cour d'appel
chambre sociale b
3 avril 2026
La société [2] a-t-elle manqué à ses obligations contractuelles envers M. [Z] et ce dernier a-t-il subi un préjudice moral ?
Cour d'appel
chambre sociale c
3 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel dans une affaire prud'homale ?
Cour d'appel
chambre sociale c
3 avril 2026
La déclaration d'appel d'un salarié à l'encontre d'un jugement de licenciement peut-elle être déclarée caduque en l'absence d'une demande d'infirmation explicite ?
Cour d'appel
chambre sociale c
3 avril 2026
La S.A.S. [1] a-t-elle exécuté les condamnations exécutoires de plein droit mises à sa charge par le jugement du conseil de prud'hommes ?
Cour d'appel
chambre sociale b
3 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel dans une instance prud'homale ?
Cour d'appel
chambre sociale b
3 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une erreur matérielle dans un arrêt de licenciement ?
Cour d'appel
chambre sociale b
3 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse sur les droits du salarié ?
Cour d'appel
chambre sociale b
3 avril 2026
Quelles sont les conditions pour prononcer l'inaptitude professionnelle d'un salarié par le conseil de prud'hommes ?
Cour d'appel
chambre sociale b
3 avril 2026
Quelles sont les conditions pour ordonner la jonction de procédures en cours ?
