Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
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Cour d'appel
chambre 1-2
2 avril 2026
Les demandes présentées par M. [J] peuvent-elles être déclarées irrecevables pour défaut d'intérêt à agir ?
Cour d'appel
chambre 1-9
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la clause de déchéance du terme dans un contrat de prêt en cas de non-remboursement d'une échéance?
Cour d'appel
chambre 1-2
2 avril 2026
Quelles sont les conditions d'indemnisation des passagers d'un véhicule impliqué dans un accident de la route ?
Cour d'appel
chambre 1-4
2 avril 2026
Quelles sont les conditions de radiation d'une affaire pour défaut d'exécution d'une décision de justice en appel ?
Cour d'appel
chambre 1-2
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière civile ?
Cour d'appel
délég.premier président
2 avril 2026
Les opérations de perquisitions et saisies effectuées par la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales étaient-elles valides ?
Cour d'appel
chambre 4-4
2 avril 2026
Quelles sont les conditions pour écarter la caducité d'une déclaration d'appel en raison de force majeure ?
Cour d'appel
chambre 1-6
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement dans une instance de déféré ?
Cour d'appel
chambre 1-6
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement dans une procédure d'appel ?
Cour d'appel
chambre 1-6
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement dans une instance de déféré ?
Cour d'appel
chambre 1-6
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement dans une instance de déféré ?
Cour d'appel
chambre 1-6
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement dans une procédure d'appel?
Cour d'appel
chambre 1-6
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement dans une instance de déféré ?
Cour d'appel
chambre 1-6
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement dans une instance de déféré ?
Cour d'appel
chambre 3-1
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la non-dépôt de conclusions dans le délai imparti lors d'un appel ?
Cour d'appel
chambre 1-2
2 avril 2026
L'appel interjeté par la société L'épicerie de Carine est-il recevable malgré la contestation de la société La Clémentine sur la régularité de la signification de l'ordonnance ?
Cour d'appel
chambre 1-1
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière de procédure civile ?
Cour d'appel
chambre 1-2
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la caducité d'une déclaration d'appel dans le cadre d'un litige relatif à un bail commercial ?
Cour d'appel
chambre 3-1
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel dans une procédure civile ?
Cour d'appel
chambre 1-2
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière civile ?
Cour d'appel
chambre 1-1
2 avril 2026
Quelles sont les conditions pour ordonner la jonction d'instances en procédure civile ?
Cour d'appel
chambre 1-9
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel dans une procédure civile ?
Cour d'appel
chambre 1-11 référés
2 avril 2026
Quelles sont les conditions pour obtenir un sursis à l'exécution d'un jugement en matière de recouvrement de créances publiques ?
Cour d'appel
chambre 1-11 référés
2 avril 2026
La commune peut-elle demander l'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement la condamnant à indemniser une partie ?
