Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 2ème ch j.a.f 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch j.a.f, n° 25/01586

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 2ème ch j.a.f 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch j.a.f, n° 25/01587

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 2ème ch j.a.f 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch j.a.f, n° 25/00663

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 2ème ch j.a.f 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch j.a.f, n° 26/00365

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 2ème ch j.a.f 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch j.a.f, n° 26/00364

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2ème ch j.a.f 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch j.a.f, n° 25/00871

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00349

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00962

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance

Tribunal judiciaire 7ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 7ème chambre 1ère section, n° 21/06761

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pcp jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 26/05465

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire 2ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 19/02596

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre du jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du jex, n° 25/03825

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tprx lons referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons referes, n° 26/00008

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00075

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s1, n° 25/02489

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s1, n° 25/02191

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s1, n° 23/02733

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s1, n° 25/02105

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s1, n° 25/00424

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s1, n° 23/04934

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s1, n° 24/03700

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s1, n° 25/02478

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s1, n° 25/02175

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s1, n° 24/02807

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur