Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire quatrième chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — quatrième chambre, n° 25/08441

Expertise

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/01364

Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/01809

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 26/00369

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 24/01970

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ch4.3 jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch4.3 jcp, n° 26/02513

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/02340

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/01870

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/02640

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 24/02124

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00578

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00339

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire tpx sgl jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx sgl jcp fond, n° 25/00934

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire tpx sgl jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx sgl jcp fond, n° 25/01165

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire tpx ver surend ctx 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx ver surend ctx, n° 26/00042

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire tpx mlj cg fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx mlj cg fond, n° 25/00889

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx mlj cg fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx mlj cg fond, n° 25/00988

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx mlj cg fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx mlj cg fond, n° 25/00993

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire tpx mlj cg fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx mlj cg fond, n° 25/00781

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 2ème section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 2ème section, n° 26/05519

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 26/03997

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/04102

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/03512

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

Tribunal judiciaire 8ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 1ère section, n° 24/00133

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes