Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 8ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 1ère section, n° 24/06653

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 8ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 1ère section, n° 23/08715

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 8ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 1ère section, n° 23/07054

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 1ère section, n° 22/05131

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 8ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 1ère section, n° 26/04786

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 8ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 1ère section, n° 23/13884

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 8ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 1ère section, n° 25/08549

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/01079

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 26/00116

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 25/00367

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 26/00029

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 26/00090

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 26/00077

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 26/00056

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 26/00111

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 26/00036

Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 26/00134

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 26/00031

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/04595

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01419

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01404

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01394

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 25/03064

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01448

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)