Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01398

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 25/03181

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01450

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01420

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01405

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01395

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 25/03076

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01449

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01426

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés civils cab. 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils cab. 1, n° 26/00527

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés civils cab. 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils cab. 1, n° 26/00525

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés civils cab. 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils cab. 1, n° 26/00352

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés civils cab. 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils cab. 1, n° 26/00243

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire référés civils cab. 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils cab. 1, n° 26/00092

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés civils cab. 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils cab. 1, n° 26/00061

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés civils cab. 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils cab. 1, n° 26/00060

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 4, n° 26/00026

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 4, n° 26/00025

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 4, n° 26/00007

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00010

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00611

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00586

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00446

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00056

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière