Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00596

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00595

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00591

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00584

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00578

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00577

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00575

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00574

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00445

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 25/02885

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 25/02538

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire 3ème ch- divorces 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème ch- divorces, n° 26/00177

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 3ème ch- divorces 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème ch- divorces, n° 26/00308

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 3ème ch- divorces 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème ch- divorces, n° 26/00176

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 9ème. ch- référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème. ch- référés, n° 25/00110

Décision tranchant pour partie le principal

Tribunal judiciaire 9ème. ch- référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème. ch- référés, n° 26/00038

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire 9ème. ch- référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème. ch- référés, n° 26/00030

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire 9ème. ch- référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème. ch- référés, n° 26/00014

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire 9ème. ch- référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème. ch- référés, n° 26/00012

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire 1ère ch- civil général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère ch- civil général, n° 23/00233

Expertise

Tribunal judiciaire 1ère ch- civil général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère ch- civil général, n° 25/00639

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00099

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00208

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00204

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)