Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/01669

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/01256

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/00360

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/00282

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/00208

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/01791

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/01667

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 23/00054

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 3 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3, n° 25/01194

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00399

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00388

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00385

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00353

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00340

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00305

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00300

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00239

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00222

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00165

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00148

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jcp amiens référé 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens référé, n° 26/00112

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp amiens référé 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens référé, n° 26/00106

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp amiens référé 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens référé, n° 26/00100

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp amiens référé 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens référé, n° 26/00081

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)