Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jcp amiens référé 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens référé, n° 26/00080

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp amiens référé 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens référé, n° 26/00078

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jcp amiens référé 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens référé, n° 26/00075

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp amiens référé 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens référé, n° 26/00073

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp amiens référé 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens référé, n° 26/00071

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp amiens référé 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens référé, n° 26/00067

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp amiens référé 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens référé, n° 25/00342

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp amiens référé 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens référé, n° 25/00376

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 4 ch. cab 6 (ch famille) 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4 ch. cab 6 (ch famille), n° 23/03451

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 4 ch. cab 6 (ch famille) 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4 ch. cab 6 (ch famille), n° 24/03481

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 2ème chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre civile, n° 25/01161

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 24/00704

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 25/00391

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre civile 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 24/01056

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire chambre civile 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 25/00771

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire chambre civile 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 25/02592

Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie

Tribunal judiciaire chambre civile 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 23/01997

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre civile 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 23/01482

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire jcp 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 21/01599

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2e chambre cab. 2 - div 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2e chambre cab. 2 - div, n° 25/03916

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 2e chambre cab. 2 - div 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2e chambre cab. 2 - div, n° 25/03826

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2e chambre cab. 2 - div 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2e chambre cab. 2 - div, n° 25/02038

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 2e chambre cab. 2 - div 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2e chambre cab. 2 - div, n° 24/02005

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2e chambre cab. 2 - div 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2e chambre cab. 2 - div, n° 23/05166

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal