Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/00292

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 22/02000

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/01499

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 24/00401

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 24/01646

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 26/00488

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/02207

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/00301

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 24/01220

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/00707

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 23/01464

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/00482

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/01578

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire civil_ex-ti 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil_ex-ti, n° 25/04312

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00528

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00462

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00498

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire procedures simplifiees 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — procedures simplifiees, n° 26/01077

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00444

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire procedures simplifiees 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — procedures simplifiees, n° 26/00188

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00302

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00239

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00178

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00530

Désigne un expert ou un autre technicien