Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00497

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire juge libertés détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/03024

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/03013

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/03014

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/03007

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire 2ème chambre civile jaf d 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre civile jaf d, n° 22/04779

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 1ére chambre b 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ére chambre b, n° 25/04456

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ére chambre b 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ére chambre b, n° 24/00876

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre a 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre a, n° 25/02755

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre a 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre a, n° 25/01801

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01220

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00876

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00693

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00678

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00541

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/03126

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ch4 jcp fond 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch4 jcp fond, n° 25/00479

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00127

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00200

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00376

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00395

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00404

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00413

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00418

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur