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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

353 684 décisions — Page 675 / 14737

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 25/01987
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00498
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00480
Accorde une provision
Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00479
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 25/01651
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00510
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00495
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00516
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00575
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00043
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00515
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 23/00312
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/00308
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 23/01057
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 23/02346
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 24/01332
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 24/00003
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/00153
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 24/02447
MEE - expertise
Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 23/00945
Renvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 24/01205
Sursis à statuer
Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 24/02416
Sursis à statuer
Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/00151
Renvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/00306
MEE - expertise