Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 4ème chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre civile, n° 25/02145

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre civile, n° 25/01354

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés civil 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 26/00927

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00713

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00163

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 26/00084

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 26/00038

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00664

Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00606

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00282

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00281

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00257

Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00238

Prononce le rétablissement personnel sans LJ

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00168

Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.

Tribunal judiciaire 1ère chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/01354

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire 1ère chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00706

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire 1ère chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00576

MEE - incident

Tribunal judiciaire 1ère chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 20/01091

MEE - incident

Tribunal judiciaire 1ère chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/02322

MEE - incident

Tribunal judiciaire 1ère chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/01727

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire 1ère chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/01036

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire 1ère chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00714

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire 1ère chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00056

MEE - incident

Tribunal judiciaire 1ère chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00872

MEE - expertise