Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire annexe rue de crosne 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — annexe rue de crosne, n° 25/02272

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 24/00099

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 23/01576

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 25/01610

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 25/01228

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 25/00616

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 23/01421

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 24/03080

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 23/02370

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire m1 s1 contentieux général 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — m1 s1 contentieux général, n° 23/01371

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1re chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1re chambre civile, n° 22/04594

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1re chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1re chambre civile, n° 21/01936

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire 1re chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1re chambre civile, n° 21/01542

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 0p17 aud civile prox 8 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 0p17 aud civile prox 8, n° 25/05098

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab2, n° 23/06965

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service des référés 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/50941

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp fond 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 26/03175

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service des référés 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/53143

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire pcp jcp fond 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 26/02571

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service des référés 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52916

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp fond 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 26/02529

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi fond 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi fond, n° 26/01618

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service des référés 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52755

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pcp jcp fond 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 26/00210

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur