Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire service des référés 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52367

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pcp jcp fond 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 25/08799

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi fond 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi fond, n° 25/06065

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service des référés 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52231

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pcp jcp fond 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 25/08169

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service des référés 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51865

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pcp jcp fond 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 25/08168

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi fond 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi fond, n° 25/06045

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service des référés 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52999

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 19eme contentieux médical 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 19eme contentieux médical, n° 23/01728

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 18° chambre 3ème section 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 3ème section, n° 26/03361

Injonction de rencontre d'un médiateur

Tribunal judiciaire 19eme contentieux médical 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 19eme contentieux médical, n° 21/02112

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 18° chambre 3ème section 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 3ème section, n° 25/04477

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 18° chambre 3ème section 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 3ème section, n° 25/01062

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 18° chambre 3ème section 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 3ème section, n° 24/14439

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 18° chambre 3ème section 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 3ème section, n° 25/14856

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex cab 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 1, n° 26/80721

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex cab 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 1, n° 26/80586

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex cab 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 1, n° 26/80761

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex cab 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 1, n° 26/80720

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi requêtes 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi requêtes, n° 26/01467

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi requêtes 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi requêtes, n° 25/05433

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi requêtes 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi requêtes, n° 25/05432

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi requêtes 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi requêtes, n° 25/04950

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action