Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire referes 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00107

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00106

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00081

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00082

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00014

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 24/00153

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire referes 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00043

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch2 cab4 jaf divorce 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch2 cab4 jaf divorce, n° 24/06454

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire ch2 cab4 jaf divorce 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch2 cab4 jaf divorce, n° 25/02600

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire première chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 23/04419

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01316

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire première chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 23/02676

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01317

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire jld 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01318

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire première chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 23/00233

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jld 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01315

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00695

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00694

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00692

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00685

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire deuxième chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre, n° 24/04824

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00690

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire 1re chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1re chambre civile, n° 19/01541

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1re chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1re chambre civile, n° 20/07873

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur