Droit bancaire : Actuellement 5 Questions & Réponses
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Prise en charge d'une procuration bancaire par huissier pour client hospitalisé
## Prise en charge d'une procuration bancaire par un commissaire de justice (ex-huissier) pour un client hospitalisé ### 1. **Validité et conditions de la procuration bancaire** Pour qu'une procurat...
Saisie bancaire : démarches et recours en cas de prélèvement sur compte
## Que faire en cas de saisie bancaire (saisie-attribution) ? La saisie bancaire, ou saisie-attribution, permet à un créancier muni d’un titre exécutoire de saisir directement les sommes présentes su...
Retraits frauduleux en Grèce : recours bancaires et alternatives à la plainte
## Que faire en cas de retraits frauduleux sur un compte bancaire grec ? Si des retraits ont été effectués sur votre compte bancaire en Grèce à l’aide de votre code confidentiel, voici les démarches ...
Banque et client sous tutelle
## Cadre légal En droit français, le contrat de compte bancaire est un contrat de droit privé régi principalement par le [Code monétaire et financier](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT...
Questions juridiques en Droit bancaire : ce que vous trouverez ici
Vous êtes sur la thématique Droit bancaire. Cette page liste actuellement 5 questions & réponses publiques, classées pour explorer rapidement les cas fréquents, les règles applicables et les bonnes pratiques.
Chaque conversation met en avant une problématique concrète (question de particulier, d’entrepreneur, de bailleur, etc.). L’idée est de vous donner une compréhension claire : ce qui est légalement possible, ce qui nécessite des preuves/documents, et les étapes à suivre.
Astuce : ouvrez plusieurs conversations, comparez les situations, puis posez votre propre question sur Justiweb si vous avez un contexte différent ou des éléments manquants.
Conversations phares
- Demander une attestation bancaire précisant titulaire et compte d'un crédit immobilier clos (2008)
- Prise en charge d'une procuration bancaire par huissier pour client hospitalisé
- Saisie bancaire : démarches et recours en cas de prélèvement sur compte
- Retraits frauduleux en Grèce : recours bancaires et alternatives à la plainte
- Banque et client sous tutelle