Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
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Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
14 avril 2026
La demande de Mme [G] pour obtenir des dommages-intérêts en raison de discrimination dans le déroulement de sa carrière est-elle fondée ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
14 avril 2026
Le licenciement de M. [L] [H] est-il nul en raison de la procédure suivie par l'employeur ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
14 avril 2026
La convention de forfait en jours est-elle opposable à un salarié en cas de demande de rappels de salaires et d'indemnités pour harcèlement moral et discrimination salariale ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
14 avril 2026
La relation contractuelle entre une auto-entrepreneuse et une société peut-elle être requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
14 avril 2026
Quels sont les effets juridiques d'une prise d'acte de rupture de contrat de travail dans le cadre d'un licenciement pour harcèlement moral ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
14 avril 2026
La garantie de l'AGS s'applique-t-elle aux créances indemnitaires découlant d'une rupture de contrat de travail intervenue avant l'ouverture d'une procédure collective ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
14 avril 2026
Quelles sont les conditions pour qu'un salarié obtienne la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de manquements graves de l'employeur ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
14 avril 2026
Le licenciement de Mme [I] [R] est-il nul en raison de la violation de son statut de salarié protégé ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
14 avril 2026
Le licenciement de Mme [K] est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
14 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par un salarié en raison de conditions de travail difficiles ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 9
14 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un défaut de diligence dans une procédure de radiation d'affaire ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 9
14 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un défaut de diligence des parties dans une procédure de radiation d'affaire ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
14 avril 2026
L'intimée peut-elle obtenir un allongement du délai pour conclure malgré l'expiration de ce dernier ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 5
14 avril 2026
Le licenciement de Mme [Y] [Z] est-il fondé sur une cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 9
14 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un défaut de diligence dans une procédure d'appel en matière de contrat de travail ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 5
14 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un licenciement pour inaptitude physique définitive sur les indemnités dues au salarié ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
14 avril 2026
Les conclusions de l'intimée sont-elles irrecevables en raison de leur notification tardive ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
14 avril 2026
Les conclusions d'un intimé peuvent-elles être déclarées irrecevables en raison de l'absence de son assistante, invoquant un cas de force majeure ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
14 avril 2026
L'appel interjeté par M. [H] est-il recevable malgré le délai d'un mois pour interjeter appel ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
14 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la non-remise des conclusions dans le délai imparti pour une déclaration d'appel en matière prud'homale ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
14 avril 2026
Dans quelles conditions une force majeure peut-elle justifier l'écartement de la caducité d'une déclaration d'appel ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
14 avril 2026
Quelles sont les conditions de radiation d'une affaire en cas d'appel et d'exécution provisoire ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
14 avril 2026
Quelles sont les conditions de radiation d'une affaire en cas d'appel et d'exécution provisoire ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
14 avril 2026
Quelles sont les conditions pour ordonner la radiation d'une affaire en cas d'appel lorsque l'exécution d'une décision n'a pas été justifiée par l'appelant ?
