Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
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Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
7 avril 2026
L'employeur est-il tenu de verser des rappels de salaire pour le travail effectué les dimanches et jours fériés ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 5
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
7 avril 2026
Le licenciement pour insuffisance professionnelle est-il justifié dans ce cas?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
7 avril 2026
Le licenciement de Mme [G] est-il illicite ou abusif ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
7 avril 2026
Le licenciement de M. [S] [J] était-il justifié pour faute grave et insuffisance professionnelle ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
7 avril 2026
La clause de non-concurrence est-elle applicable après la prise de retraite d'un salarié ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
7 avril 2026
Le licenciement pour inaptitude de M. [I] est-il valide et légitime ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière prud'homale ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'instance en appel ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la non-régularisation des conclusions dans le délai imparti par le code de procédure civile ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la caducité d'une déclaration d'appel en raison de l'absence de conclusions dans le délai imparti ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une déclaration d'appel incomplète en matière prud'homale ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une déclaration d'appel incomplète en matière prud'homale ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la caducité d'une déclaration d'appel en raison d'une signification irrégulière des conclusions ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une déclaration d'appel tardive dans un litige prud'homal ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
7 avril 2026
La déclaration d'appel interjetée par une salariée est-elle caduque en raison de la signification tardive des conclusions à l'intimée non constituée ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la non-remise des conclusions dans le délai imparti lors d'un appel en matière de contrat de travail ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la non-remise des conclusions dans le délai imparti lors d'un appel ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la non-remise des conclusions dans le délai imparti lors d'une déclaration d'appel ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la non-remise des conclusions dans le délai imparti lors d'un appel ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 1- a
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la non-remise des conclusions dans le délai imparti lors d'une déclaration d'appel ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 12
7 avril 2026
Les droits d'une personne hospitalisée sans consentement peuvent-ils être bafoués ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 12
7 avril 2026
Quelles sont les conditions légales pour une hospitalisation complète sans consentement en cas de péril imminent pour la santé d'une personne ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 12
7 avril 2026
Quelles sont les conditions de maintien d'une hospitalisation complète sans consentement ?
