Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire pôle civil section 3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 3, n° 24/00030

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pôle civil section 3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 3, n° 25/01706

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00072

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 25/00106

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 24/00168

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 3 cabinet 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 cabinet 1, n° 25/01074

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire cabinet jaf nø4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet jaf nø4, n° 22/01879

Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte

Tribunal judiciaire cabinet jaf nø4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet jaf nø4, n° 25/00668

Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte

Tribunal judiciaire cabinet jaf nø4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet jaf nø4, n° 22/00893

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire cabinet jaf nø4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet jaf nø4, n° 25/02544

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire cabinet jaf nø4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet jaf nø4, n° 25/02339

Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte

Tribunal judiciaire cabinet jaf nø4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet jaf nø4, n° 23/01970

Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte

Tribunal judiciaire cabinet jaf nø4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet jaf nø4, n° 23/01930

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/03487

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 26/01809

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 26/00947

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/03691

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/03482

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 23/02640

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 22/02971

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/02107

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/02232

ARA - Orientation en ARA

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/01874

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/01574

Sursis à statuer