Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/02936

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/02941

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/02938

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/02940

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/02934

Mainlevée de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00436

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/02933

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/02931

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/02930

Mainlevée de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire c6-referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — c6-referes, n° 26/00129

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire c6-referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — c6-referes, n° 26/00127

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire c6-referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — c6-referes, n° 26/00093

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire c6-referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — c6-referes, n° 26/00029

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire c6-referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — c6-referes, n° 26/00027

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire c6-referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — c6-referes, n° 26/00024

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire c6-referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — c6-referes, n° 26/00134

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 25/00572

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00287

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00064

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3e ch. referes paf 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3e ch. referes paf, n° 25/00493

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/01615

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/01235

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire pôle civil section 3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 3, n° 25/01095

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire pôle civil section 3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 3, n° 24/05391

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur