Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 3ème ch. civile cab. 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème ch. civile cab. 1, n° 25/05912

MEE - incident

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 5, n° 25/09966

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 5, n° 25/08137

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 5, n° 24/07712

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00327

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00323

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00329

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00322

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00321

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire droit commun 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 24/02077

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire droit commun 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 25/02021

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire droit commun 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 25/02105

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire droit commun 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 25/02125

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire droit commun 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 22/00070

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire droit commun 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 24/01429

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire droit commun 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 24/02161

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire droit commun 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 24/02464

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire droit commun 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 24/02503

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire droit commun 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 25/00003

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire droit commun 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 25/00449

Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire droit commun 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 25/02774

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire redressements judiciaires 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — redressements judiciaires, n° 25/00239

Clôture pour extinction du passif

Tribunal judiciaire cg 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — cg, n° 24/02034

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire refere 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 25/00678

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action