Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 5, n° 26/05076

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05844

Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 24/00433

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 5, n° 26/03304

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 24/00909

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 24/01814

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 24/02473

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 5, n° 25/10266

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 5, n° 25/10256

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00075

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00073

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00069

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00062

MEE- envoi en médiation

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00052

MEE- envoi en médiation

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00045

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 25/00425

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 25/00342

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00145

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00134

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00064

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00036

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00009

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 25/00421

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 25/00407

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur