Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ch5 - surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch5 - surendettement, n° 26/00045

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 24/00049

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 26/00008

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 26/00006

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 25/00053

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 25/00052

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 25/00115

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 25/00100

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01288

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01287

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire expropriations 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — expropriations, n° 25/00065

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire expropriations 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — expropriations, n° 26/00012

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00934

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00935

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00926

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00929

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00923

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00924

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00925

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00921

Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00932

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 5, n° 24/01996

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 5, n° 26/00318

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 5, n° 25/10302

Prononce le divorce accepté