Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire refere 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 25/00132

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire refere 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 26/00213

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire refere 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 26/00172

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire refere 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 26/00152

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire refere 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 26/00146

Injonction de rencontre d'un médiateur

Tribunal judiciaire refere 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 26/00145

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire refere 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 26/00117

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire refere 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 25/00604

Injonction de rencontre d'un médiateur

Tribunal judiciaire refere 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 25/00286

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch1.2 jaf 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1.2 jaf, n° 25/01689

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire ch1.2 jaf 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1.2 jaf, n° 25/05039

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire ch1.2 jaf 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1.2 jaf, n° 25/04836

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire ch1.2 jaf 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1.2 jaf, n° 25/04743

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire ch1.2 jaf 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1.2 jaf, n° 24/04417

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire ch1.2 jaf 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1.2 jaf, n° 24/00011

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire ch1.2 jaf 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1.2 jaf, n° 24/02009

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire ch1.2 jaf 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1.2 jaf, n° 24/02422

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire ch1.2 jaf 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1.2 jaf, n° 24/02619

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 6ème chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre civile, n° 18/02200

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

Tribunal judiciaire 6ème chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre civile, n° 25/02905

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire 6ème chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre civile, n° 16/02522

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

Tribunal judiciaire 6ème chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre civile, n° 24/00112

Expertise

Tribunal judiciaire 6ème chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre civile, n° 22/06457

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire 6ème chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre civile, n° 24/05971

Expertise