Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05527

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05841

Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05829

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05612

Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05546

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05833

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05782

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05544

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05740

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05738

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05831

Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05736

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05786

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/01603

Expertise

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05785

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/01017

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/01631

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05838

Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05784

Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05848

Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05735

Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H

Tribunal judiciaire chambre 26 / proxi référé 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 26 / proxi référé, n° 25/02880

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 26/00857

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 5, n° 25/12429

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action