Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00129

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00127

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00126

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00123

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00092

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00090

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00071

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00119

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00112

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00099

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00069

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00034

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/03416

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/03191

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés civils 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00257

Accorde une provision

Tribunal judiciaire référés civils 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00325

Accorde une provision

Tribunal judiciaire référés civils 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 25/02253

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/04159

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/04089

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/03514

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés civils 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 25/02206

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/04317

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/04160

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 21/01006

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes